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Les
présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées
ci-dessous sont conclues d’une part par Adélaïde Brient dépositaire de la marque Avant Minuit,
dont le siège social se situe à Nantes,
gérante de l'entreprise Atelier Adélaïde Brient, enregistrée sous le numéro 893
832 063 00018
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à une commande à travers son site marchand
www.avant-minuit.com
dénommée
ci-après «le Client». Elles sont accessibles de manière
permanente sur le Site.
OBJET
Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre www.avant-minuit.com
et
le client, qu’il soit professionnel ou consommateur. L’acquisition
d’un bien à travers le présent site implique que le client
reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des
présentes conditions générales de vente et déclare expressément
les accepter sans réserve. Ces présentes CGV s’appliquent
également pour tout bien acheté par des particuliers auprès
d'Avant
Minuit en
dehors du site www.avant-minuit.com
,
notamment lors de salons professionnels et grand public, expositions,
ventes éphémères. Avant
Minuit se
réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les
présentes CGV. Il est de la responsabilité de l’utilisateur
(client) de se tenir informé des éventuelles modifications. Les
conditions générales de ventes applicables à toute commande sont
celles en vigueur au moment de la passation de la
commande.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les
produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le
site de la boutique en ligne www.avant-minuit.com
au
jour de la consultation du site par l'internaute. Ces produits
sont disponibles à l’achat dans la limite des stocks
disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et
de photographies. Les photographies du catalogue présentant les
produits mise en ligne sur ce site se veulent les plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les
produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les
couleurs et les matériaux. Les couleurs restituées peuvent varier
d'un écran à un autre. Avant
Minuit apporte
le plus grand soin dans la présentation et la description de ces
produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est
toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent
figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et
accepte.
PRIX
Les prix des produits
mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC (TVA non applicable,
article 293B du C.G.I.) . Les prix indiqués ne tiennent pas
compte des frais de port qui seront facturés en supplément et
seront indiqués à l’acheteur lors de la validation définitive de
sa commande sauf clauses contraires stipulées lors du processus de
commande. Avant
Minuit se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour
raison de variation de taux de change, d’augmentation du prix des
matières premières, etc.… Étant
toutefois entendu que le prix garanti à l'acheteur est celui affiché
le jour de l’enregistrement de la commande.
COMMANDE
En
confirmant sa commande, le Client accepte l’intégralité des
présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir
parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne l’acceptation
de ces conditions générales de vente et la renonciation à se
prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres
conditions. L’ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées. www.avant-minuit.com
communiquera
la confirmation et le délai de livraison de la commande enregistrée
par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que le
Client aura communiqué.
www.avant-minuit.com
se
réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client
notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse
d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison
antérieure ou d'un litige relatif au paiement d’une commande
antérieure.
MODALITES DE PAIEMENT
Les
produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le
règlement des achats s’effectue en ligne par :
- Un
paiement sécurisé par carte bancaire, grâce à la plateforme
sécurisée STRIPE.
Vous pouvez directement payer sur la plateforme STRIPE avec votre carte bancaire sans avoir besoin d'un compte STRIPE.
La commande ne sera validée qu’après réception et vérification
du paiement de la commande par le centre de paiement sécurisé
STRIPE. En
cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande
sera automatiquement annulée.
Avant Minuit se réserve le droit de refuser toute commande ou toute
livraison en cas de litige avec l’acheteur ou de non paiement total
ou partiel d’une commande précédente par
l’acheteur.
LIVRAISON
Les livraisons se
font dans le monde entier. Le délai de livraison peut varier en
fonction des produits commandés, de la quantité de produits
commandés et de la disponibilité des produits et des transporteurs.
Sauf
mention contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée
par l’acheteur lors de sa commande.
Les livraisons sont
assurées par les services de la poste, du lundi au samedi. Le délai
d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 3 à
4 jours. Les articles sont expédiés en format lettre suivie. Un e-mail
sera envoyer au client le jour de l’expédition avec le numéro de suivi?
Avant Minuit décline toute
responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux
services de la poste et n’étant pas de son fait. Les produits
commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire
(Client). Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits
commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le
destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du
transporteur, au moment de la réception de la commande.
La
propriété des produits commandés ne sera transférée à
l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, ce qui inclut
les frais de livraison.
Important:
Les éventuels frais et taxes de la douane du pays de
destination sont à la charge du destinataire (client).
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en
vigueur (en application de l’article L.121-20 du Code de la
consommation), vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrés à
compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit
de rétractation auprès de www.avant-minuit.com
.
Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage
d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non
lavé, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Les
articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou
salis ne seront ni remboursés, ni échangés, ni repris.Les frais de
retour sont à la charge exclusive du Client. En cas de perte ou
détérioration du colis retourné, Avant
Minuit ne
pourra procéder au remboursement de la commande et le Client devra
effectuer une réclamation directement auprès de son
transporteur.
En cas de retours anormaux ou
abusifs,www.avant-minuit.com
se
réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
INFORMATIONS
NOMINATIVES ET DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des
informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance
est obligatoire. Ces informations étant nécessaires pour le
traitement et la livraison des commandes. Les informations erronées
ou manquantes entraînent la non-validation de la commande.
Toutes
les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre
de votre relation commerciale avec
www.avant-minuit.com
Avant
Minuit
s’engage à ne jamais partager avec des tiers ou revendre les
informations nominatives qui sont recueillies lors de votre commande.
Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.
Les transactions sont entièrement traitées par le module de
paiement sécurisé de la plateforme STRIPE. Tous
les clients payant par carte bancaire sont soumis à des contrôles
de validation. L’envoi de votre commande peut donc être retardé
en cas de problème.
GARANTIES ET
RESPONSABILITÉS
www.avant-minuit.com
n’a,
pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande
à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une
obligation de moyen. La responsabilité de Avant
Minuit
ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages de
toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui
pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les
éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants.
La responsabilité de www.avant-minuit.com
sera,
en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui
auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits.
La responsabilité
de www.avant-minuit.com
est
systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause
déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de
recours envers la marque.
Dans tous les
cas www.avant-minuit.com
ne
pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de
réception.
FORCE MAJEURE
En cas de
survenance d’un événement de force majeur le contrat entre le
Client et Avant Minuit peut être résilié par les deux
parties. Nous ne serons pas responsables de la non-exécution totale
ou partielle de nos obligations au titre du présent contrat, si
cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de
force majeure. Notamment en cas de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, incendie, inondations, catastrophe naturelle,
défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de
l’acheteur. Si de telles circonstances se présentaient, nous
ferions tout notre possible pour répondre aux attentes de nos
clients aussi rapidement que possible.
REGLEMENT DE
LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont
soumises à la loi française.
En cas de litige et à
défaut d’accord amiable entre les deux parties, la seule
compétence est attribuée aux tribunaux compétents de
Paris.
TVA
Auto-entrepreneur (n°Siret : 893
832 063 00018)
non assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293B du
C.G.I.)
Contact
Pour toute question, vous
pouvez nous joindre à l'adresse email suivante :
avant.minuit.lingerie@gmail.com
Dans cette section, sont présentées les conditions spécifiques applicables à certaines offres et événements particuliers d'Avant Minuit.
Article 1 : Organisateur de la Tombola
La tombola est organisée par Adélaïde Brient, dépositaire de la marque Avant Minuit, dont le siège social est situé à Nantes, gérante de l'entreprise Atelier Adélaïde Brient, enregistrée sous le numéro 893 832 063 00018.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de participation à la tombola organisée dans le cadre de l'anniversaire des 3 ans de la marque Avant Minuit.
Article 3 : Durée de la Tombola
La tombola se déroule du 23 octobre 2024 au 15 novembre 2024, avec un tirage au sort prévu le 15 novembre 2024.
Article 4 : Conditions de Participation
La tombola est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, résidant en France. La participation est illimitée : chaque ticket équivaut à une chance de gagner. Toutefois, chaque ticket acheté lors d'une commande de produit de lingerie sur le site web Avant Minuit vaut deux chances de gagner.
Article 5 : Prix du Ticket
Le prix du ticket de tombola est fixé à 5 €. Les paiements peuvent être effectués en ligne via le site officiel de la marque Avant Minuit, ou en personne lors des événements promotionnels ou ventes éphémères organisés par Avant Minuit. Lors de ces événements, les tickets pourront être achetés directement auprès de la marque.
Article 6 : Désignation des Gagnants
Les gagnants seront tirés au sort le 15 novembre 2024 et seront contactés par e-mail à l'adresse fournie lors de l'achat du ticket. Les résultats seront également publiés sur notre site internet et nos réseaux sociaux.
Article 7 : Lots à Gagner
Les lots mis en jeu sont :
Article 8 : Modalités de Remise des Lots
Les gagnants devront fournir une pièce d'identité valide pour récupérer leur lot. Les lots seront envoyés par voie postale ou remis en main propre, selon le choix de l'organisateur.
Article 9 : Remboursement et Annulation
Les tickets de tombola ne sont ni échangeables ni remboursables. En cas d'annulation de la tombola pour des raisons indépendantes de la volonté de l'organisateur, les participants seront informés et des mesures appropriées seront prises.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la participation à la tombola sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données. Les participants peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant Avant Minuit à l'adresse avant.minuit.lingerie@gmail.com.
Article 11 : Acceptation des Conditions
La participation à la tombola implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente spécifiques à la tombola.
Article 12 : Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Nantes.